Terms & Conditions

Bienvenue sur la plateforme de jeux d'argent en ligne sos-casino, exploitée sur le site soswin.bet par la société Nexus Gaming N.V., immatriculée à Curaçao et établie à Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao. La lecture attentive et l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") sont une étape préalable et obligatoire à l'ouverture d'un compte et à l'utilisation de nos services.

La plateforme sos-casino accessible via soswin.bet s'adresse à des joueurs francophones adultes situés dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne ne sont pas interdits, incluant notamment le Canada (hors Ontario), la Suisse et la Belgique. Le service n'est pas destiné aux personnes résidant dans des pays où l'offre de jeux d'argent non autorisée est illégale, y compris la France lorsque la loi locale l'interdit. Il appartient à chaque joueur de vérifier la légalité de sa participation dans sa juridiction de résidence.

These Terms govern your relationship with the operator of the plateforme de jeux en ligne sos-casino accessible via le site soswin.bet (ci-après les " Conditions "). Les présentes Conditions entrent en vigueur le 6 novembre 2025 et régissent l'ouverture de compte, l'accès au site soswin.bet, la participation aux jeux, la réception de bonus, ainsi que l'ensemble des interactions entre vous et l'opérateur Nexus Gaming N.V.

En créant un compte sur sos-casino via soswin.bet, en déposant des fonds, en plaçant des mises ou en participant à une promotion, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que la politique de confidentialité, les règles de jeu spécifiques et les conditions de chaque promotion. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et demander la clôture de votre compte.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : désigne Nexus Gaming N.V., société à responsabilité limitée (N.V.) de droit de Curaçao, exploitant la plateforme de jeux d'argent en ligne sos-casino accessible via le site soswin.bet, dont l'adresse légale est Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao.
• Site : le site Internet soswin.bet et l'ensemble des pages, sous-domaines, interfaces et contenus associés sur lesquels la plateforme sos-casino est proposée.
• Utilisateur ou vous : toute personne physique accédant au Site, avec ou sans compte, y compris les visiteurs non-inscrits.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte joueur valide sur sos-casino via soswin.bet, dûment vérifié, et participant aux jeux avec de l'argent réel et/ou des bonus.
• Compte ou Compte joueur : le compte personnel ouvert au nom d'un Joueur sur le Site, permettant de déposer des fonds, de placer des mises, de recevoir des bonus et de gérer ses paramètres.
• Mise ou Bet : tout montant en argent réel et/ou en solde bonus placé par un Joueur sur un jeu ou un événement disponible sur le Site, conformément aux règles applicables.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino en ligne (machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct, jeux instantanés, etc.) et, le cas échéant, tout autre produit de jeu disponible sur le Site.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur au Joueur, incluant sans s'y limiter : bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, points de loyauté, crédits ou tickets promotionnels, soumis à des conditions d'activation et de mise spécifiques.
• Exigence de mise ou Wager : le nombre de fois où un montant en Bonus (et, le cas échéant, le dépôt associé ou les gains issus du Bonus) doit être misé avant que les fonds bonus ne soient convertis en argent réel retirable.
• Solde réel : les fonds déposés par le Joueur et non soumis à des exigences de mise, ainsi que les gains déjà convertis et disponibles pour retrait.
• Solde bonus : les fonds, crédits ou gains soumis à des conditions de mise ou de temps, qui ne sont pas encore disponibles pour retrait.
• Moyens de paiement : les instruments financiers autorisés par l'Opérateur pour effectuer des dépôts et retraits (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements, solutions de paiement locales, crypto-actifs lorsque disponibles, etc.).
• Politique de confidentialité : le document distinct disponible sur le Site qui décrit la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs et des Joueurs.
• Juridictions restreintes : les pays, territoires ou régions dans lesquels l'Opérateur ne propose pas ses services, notamment lorsqu'une loi locale interdit ou restreint les jeux d'argent en ligne non autorisés (incluant, à titre indicatif, la France lorsque l'offre n'est pas approuvée par l'autorité compétente).
• Fraude : tout comportement contraire à la loi ou aux présentes Conditions, incluant l'usurpation d'identité, la falsification de documents, le trucage de jeux, l'utilisation de comptes multiples, le chargement et le chargement inversé de paiements (chargeback), le blanchiment d'argent ou toute autre forme de manipulation abusive.

Inscription de compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte sur sos-casino via soswin.bet est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge minimum légal applicable dans leur juridiction de résidence si celui-ci est supérieur.
• Capacité juridique : en créant un Compte, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants et ne pas être soumis à une mesure de protection limitant votre capacité à jouer.
• Juridictions restreintes : il est interdit d'ouvrir un Compte et de jouer depuis une juridiction où les jeux d'argent en ligne non autorisés sont illégaux. L'Opérateur peut, à sa seule discrétion, refuser, suspendre ou clôturer tout Compte ouvert en violation de ces restrictions.

Processus de création de compte

• Formulaire d'inscription : pour créer un Compte, vous devez fournir au minimum : vos noms et prénoms, votre date de naissance, votre pays de résidence, votre adresse postale, votre adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe, ainsi que toute autre information demandée dans le formulaire.
• Vérification de l'adresse e-mail : après inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Vous devez cliquer sur le lien de validation pour activer votre Compte. Sans cette validation, certaines fonctionnalités, y compris les dépôts ou le jeu, peuvent être limitées.
• Vérification d'identité (KYC) : conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut exiger à tout moment des documents d'identification (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, preuve de propriété du moyen de paiement, etc.). Le défaut de fourniture de ces documents peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte et des transactions.
• Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de changement. L'Opérateur se réserve le droit de vérifier ces informations et de suspendre ou clôturer le Compte en cas d'inexactitude ou de fausse déclaration.

Obligations du Joueur relatives au Compte

• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre code de sécurité. Toute action ou transaction effectuée via votre Compte sera réputée avoir été effectuée par vous.
• Compte unique : il est strictement interdit de créer ou d'utiliser plus d'un Compte par personne. La détection de comptes multiples peut entraîner leur clôture, l'annulation des bonus, des gains et, le cas échéant, la confiscation des fonds en cas d'abus avéré.
• Utilisation personnelle : votre Compte est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel. Il ne peut pas être utilisé pour le compte de tiers, ni faire l'objet de cession, vente, mise à disposition ou prêt à un autre Utilisateur.
• Sécurité : vous devez informer immédiatement l'Opérateur si vous suspectez un accès non autorisé à votre Compte, une fuite de votre mot de passe ou toute activité suspecte. L'Opérateur peut, en cas de doute, verrouiller temporairement le Compte pour vérification.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

• Solde disponible : vous ne pouvez placer des mises que dans la limite du solde disponible sur votre Compte (solde réel et, le cas échéant, solde bonus jouable). Les mises dépassant ce solde ne seront pas acceptées.
• Mises minimales et maximales : chaque jeu impose des limites de mise minimale et maximale, indiquées dans l'interface du jeu ou dans ses règles spécifiques. Il vous incombe de vérifier ces limites avant de placer une mise.
• Validation des mises : une mise est réputée valide et ferme dès qu'elle a été acceptée par les systèmes de l'Opérateur et apparaît dans l'historique de jeu. Une fois validée, une mise ne peut généralement plus être annulée ni modifiée.
• Types de jeux : la plateforme sos-casino accessible via soswin.bet peut proposer des machines à sous, des jeux de table, des jeux de casino en direct et d'autres jeux. Chaque catégorie peut être soumise à des règles spécifiques détaillées sur le Site ou au sein du jeu.

Annulation, erreurs et dysfonctionnements

• Erreurs techniques évidentes : en cas d'erreur manifeste d'affichage, de tarification, de fonctionnement logiciel ou de défaillance technique (y compris des erreurs de RNG, de connexion ou de synchronisation), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger les mises et les résultats affectés, même après leur règlement.
• Dysfonctionnement des jeux : si un jeu se bloque, plante ou se comporte de manière imprévue, toutes les mises et les gains potentiels survenant pendant le dysfonctionnement peuvent être annulés. Les mises non résolues pourront être remboursées au solde du Joueur, conformément aux politiques techniques de l'Opérateur et de ses fournisseurs.
• Décisions de l'Opérateur : les décisions de l'Opérateur relatives à la validation, l'annulation ou la rectification des mises sont définitives, sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable.

Conduite dans le casino en direct et les chats

• Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct et dans les fonctionnalités de chat, les Joueurs doivent s'adresser aux croupiers et aux autres joueurs avec respect. Les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, menaçants ou incitant à la haine sont strictement interdits.
• Interdiction de promotion et de spam : l'utilisation des chats pour promouvoir d'autres sites, services, produits ou chaînes, pour diffuser des liens non sollicités ou pour toute forme de spam est prohibée.
• Fraude et collusion : toute tentative de collusion entre Joueurs, de tricherie, d'utilisation de logiciels d'assistance interdits ou de systèmes visant à obtenir un avantage indu sera considérée comme une violation grave des présentes Conditions et pourra entraîner la suspension ou la clôture du Compte.
• Modération : l'Opérateur ou ses prestataires peuvent surveiller les échanges dans le chat et intervenir, modérer ou exclure un Joueur qui ne respecte pas ces règles de conduite.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Éligibilité : certains bonus sont attribués automatiquement lors d'un dépôt, tandis que d'autres nécessitent l'activation d'un code promotionnel ou l'acceptation explicite d'une offre. Les critères d'éligibilité (montant de dépôt minimum, pays, méthode de paiement, etc.) sont précisés dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
• Bonus de bienvenue et bonus récurrents : les bonus de bienvenue, bonus de dépôt, cashback, tours gratuits et autres promotions sont soumis à des conditions particulières (exigences de mise, limite de gain, jeux éligibles, période de validité) qui complètent les présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de la promotion prévalent.
• Compte et identité : chaque promotion est limitée à une seule personne, un seul foyer, une seule adresse IP, un seul appareil et un seul moyen de paiement, sauf indication contraire. L'Opérateur se réserve le droit de refuser un bonus en cas de suspicion d'abus.

Exigences de mise (wager) et délais

• Multiplicateur de mise : sauf indication contraire dans les conditions de la promotion, les bonus sont soumis à un multiplicateur de mise (par exemple 30x, 35x, 40x) appliqué au montant du bonus et, le cas échéant, au dépôt associé. Les exigences précises sont indiquées dans l'offre concernée.
• Période de validité : chaque bonus doit être misé dans un délai déterminé (par exemple 7, 14 ou 30 jours) à compter de son attribution. Passé ce délai, le bonus et les gains non convertis en solde réel peuvent être annulés. Les délais applicables sont ceux indiqués dans les conditions spécifiques en vigueur en 2025.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de manière égale aux exigences de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table ou de casino en direct peuvent contribuer à un pourcentage inférieur ou à 0 %. La liste détaillée des contributions est disponible sur le Site et peut être mise à jour en 2025.
• Ordre de déduction des mises : sauf indication contraire, les mises sont d'abord déduites du solde réel, puis du solde bonus. L'Opérateur peut appliquer un ordre de déduction différent pour des promotions spécifiques, indiqué dans leurs conditions.

Jeux et actions interdits dans le cadre des bonus

• Jeux exclus : certains jeux, fonctionnalités ou fournisseurs peuvent être exclus des offres bonus ou contribuer à 0 % au wager. Vous devez vérifier la liste des jeux exclus pour chaque promotion avant de jouer.
• Mises irrégulières : des limites de mise maximale par tour ou par pari peuvent s'appliquer lorsque vous jouez avec un bonus (par exemple une mise maximale de quelques unités monétaires par tour). Les mises dépassant cette limite peuvent être considérées comme une violation et entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.
• Abus de bonus : les stratégies visant à exploiter de manière abusive les bonus, notamment le " bonus hunting ", la création de comptes multiples, le jeu à risque minimal ou la combinaison de mises sur des résultats opposés, sont strictement interdites. L'Opérateur peut confisquer les bonus et gains en cas d'abus constaté.
• Combinaison de promotions : sauf autorisation expresse, plusieurs promotions ne peuvent pas être combinées simultanément. Vous ne pouvez en principe avoir qu'un seul bonus actif à la fois. Les conditions spécifiques peuvent prévoir des exceptions, qui prévalent le cas échéant.

Annulation et retrait

• Annulation volontaire : vous pouvez demander l'annulation d'un bonus actif. Dans ce cas, sauf disposition contraire, le bonus et les gains générés à partir de ce bonus seront supprimés, tandis que votre solde réel restant restera disponible.
• Retrait anticipé : si vous demandez un retrait avant d'avoir rempli l'exigence de mise, l'Opérateur peut annuler le bonus actif et les gains associés, en ne versant que le solde réel disponible, conformément aux conditions de la promotion.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Instruments autorisés : sos-casino via soswin.bet peut accepter les dépôts par cartes de débit/crédit, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement locales et, le cas échéant, crypto-actifs spécifiés sur le Site. Les méthodes disponibles peuvent varier selon le pays du Joueur.
• Titularité des moyens de paiement : vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement enregistrés à votre nom. L'Opérateur peut demander des preuves de titularité et refuser toute transaction effectuée au moyen d'un instrument appartenant à un tiers.
• Frais et limites : certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais ou être soumis à des montants de dépôt minimum et maximum. Ces informations sont indiquées sur la page de caisse du Site et peuvent être mises à jour en 2025.

Retraits

• Procédure de retrait : vous pouvez demander un retrait depuis la section " Caisse " ou équivalente de votre Compte. Les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Vérifications préalables : avant de traiter un retrait, l'Opérateur peut effectuer des vérifications d'identité (KYC) et de source de fonds et vous demander des documents supplémentaires. Le traitement du retrait peut être suspendu tant que ces vérifications ne sont pas achevées.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable, généralement dans les délais annoncés sur le Site en 2025. Les délais effectifs peuvent varier en fonction du moyen de paiement, de la charge de traitement et des vérifications requises.
• Limites et fractionnement : des limites de retrait minimum et maximum peuvent s'appliquer par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Lorsque le montant demandé dépasse la limite applicable, le retrait peut être fractionné en plusieurs versements.

Frais, conversions et remboursements

• Frais de transaction : l'Opérateur peut facturer des frais raisonnables pour certains dépôts ou retraits, notamment en cas de retrait fréquent ou d'inactivité prolongée. Ces frais sont indiqués sur le Site ou au moment de la transaction.
• Conversions de devises : si votre moyen de paiement est libellé dans une devise différente de celle de votre Compte, des conversions au taux en vigueur peuvent être effectuées par la banque, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement, pouvant entraîner des coûts hors du contrôle de l'Opérateur.
• Remboursement de mises et de bonus : les mises validées ne sont en principe pas remboursables. Toutefois, en cas d'erreur technique ou de dysfonctionnement, l'Opérateur peut, à sa discrétion, rembourser la mise au solde du Joueur. Les Bonus ne sont pas remboursables en argent réel et peuvent être annulés en cas de violation des Conditions.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur met en œuvre des systèmes et des procédures raisonnables pour assurer l'équité des jeux, notamment via l'utilisation de générateurs de nombres aléatoires (RNG) fournis par des prestataires réputés et, le cas échéant, certifiés.
• Exactitude des résultats : les résultats des jeux affichés par les serveurs de l'Opérateur constituent la référence unique pour la détermination des gains et des pertes. En cas de divergence avec l'affichage sur votre appareil, les données des serveurs prévalent.
• Sécurité : l'Opérateur s'efforce de protéger vos données et vos fonds à l'aide de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux bonnes pratiques de l'industrie.

Exclusions et limitations

• Absence de garantie : l'accès au Site et aux jeux est fourni " tel quel " et " selon disponibilité ". L'Opérateur ne garantit pas l'absence d'interruption, de bugs, d'erreurs ou de défauts, ni la compatibilité du Site avec tous les appareils, systèmes d'exploitation ou navigateurs.
• Interruptions techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de pannes de réseau, de défaillances de fournisseurs d'accès, de problèmes matériels ou logiciels de votre équipement, de coupures de courant ou d'autres causes externes hors de son contrôle raisonnable.
• Perte de données : sauf faute lourde ou intentionnelle, l'Opérateur n'est pas responsable de la perte de données, de contenus ou de communications, ni des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits ou de chances.
• Limite maximale de responsabilité : dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour toute réclamation liée directement à une mise spécifique, est limitée au montant de la mise correspondante. Pour les autres réclamations, la responsabilité cumulée de l'Opérateur ne saurait excéder le montant net que vous avez misé sur le Site dans les 30 jours précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
• Jeu responsable : vous êtes seul responsable de la gestion de votre budget de jeu et des conséquences de votre participation. L'Opérateur propose, lorsque disponible, des outils de jeu responsable (limites, auto-exclusion) mais ne peut être tenu responsable des pertes liées à une utilisation excessive ou incontrôlée du service.

Note de conformité régionale : aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence, notamment en Europe ou au Canada, lorsque ces droits sont d'application obligatoire.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et logiciels

• Titularité : l'ensemble des contenus disponibles sur le Site soswin.bet dans le cadre de la plateforme sos-casino, incluant sans limitation les textes, logos, marques, graphismes, interfaces utilisateur, sons, vidéos, animations, codes source et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur, à ses sociétés apparentées ou à ses fournisseurs tiers.
• Licence d'utilisation limitée : sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site à des fins de divertissement personnel. Aucun droit de reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale n'est accordé.

Restrictions d'utilisation

• Interdiction de copie : il est strictement interdit de copier, reproduire, traduire, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site ou des jeux, sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits.
• Interdiction de distribution : toute diffusion, transmission, mise à disposition, vente, location ou redistribution non autorisée de contenu, de logiciels ou de jeux provenant du Site est prohibée.
• Ingénierie inverse : sauf disposition impérative contraire, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels et systèmes utilisés pour fournir les services.
• Marques et signes distinctifs : l'utilisation de la marque, du nom commercial et des signes distinctifs liés à la plateforme sos-casino dans le contexte du site soswin.bet ne peut se faire qu'avec l'autorisation de l'Opérateur et uniquement dans le cadre prévu par les présentes Conditions.

Confidentialité et protection des données

L'Opérateur accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Toutes les données collectées dans le cadre de l'utilisation du Site soswin.bet et de la plateforme sos-casino sont traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur en 2025, disponible sur le Site.

• Base légale et finalités : vos données peuvent être utilisées notamment pour la gestion de votre Compte, le traitement des paiements, la prévention de la fraude et du blanchiment, le respect des obligations légales, le service client, l'amélioration des services et, le cas échéant, l'envoi de communications marketing si vous y avez consenti.
• Droits des personnes : selon votre pays de résidence et les lois applicables (notamment le RGPD lorsque pertinent), vous pouvez bénéficier de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.
• Conservation et sécurité : l'Opérateur conserve vos données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et met en place des mesures de sécurité raisonnables pour en prévenir l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révision périodique : l'Opérateur peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales, notamment dans le courant de l'année 2025.
• Information des Joueurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer à l'avance par le biais d'une notification claire, par exemple par e-mail, message interne sur votre Compte et/ou bannière visible sur le Site soswin.bet.

Acceptation des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : les nouvelles Conditions prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l'utilisation du Site et de la plateforme sos-casino après cette date vaudra acceptation des Conditions mises à jour.
• Droit de refus : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, demander la clôture de votre Compte et retirer, le cas échéant, les fonds disponibles conformément aux dispositions relatives aux retraits.

Résiliation et suspension

Résiliation à l'initiative du Joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez, à tout moment, demander la clôture de votre Compte en contactant le service client ou en utilisant, lorsque disponible, la fonctionnalité dédiée dans votre espace de Compte.
• Traitement des fonds : sauf obligation légale ou réglementaire contraire (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d'argent), le solde réel disponible sera versé conformément aux procédures de retrait applicables. Les Bonus non utilisés ou non convertis seront en principe annulés.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de :
  • violation des présentes Conditions ou d'une règle spécifique d'un jeu ou d'une promotion ;
  • fraude, collusion, tricherie ou tentative de fraude ;
  • utilisation de moyens de paiement frauduleux, chargebacks ou refus de paiement ;
  • fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • non-respect des obligations KYC ou de lutte contre le blanchiment ;
  • activité suspecte ou illégale ;
  • résidence dans une juridiction restreinte ou utilisation du Site depuis un territoire interdit.
• Conséquences : en fonction de la gravité de la violation, l'Opérateur peut :
  • suspendre temporairement l'accès au Compte ;
  • annuler les Bonus et les gains issus d'activités non conformes ;
  • confisquer les fonds lorsque la loi le permet et en cas de fraude avérée ;
  • clôturer définitivement le Compte et refuser toute nouvelle inscription.

Notification

• Information du Joueur : sauf interdiction légale, l'Opérateur s'efforcera d'informer le Joueur par e-mail ou via le Site des motifs de la suspension ou de la clôture du Compte, ainsi que des conséquences pour les fonds disponibles.
• Droits du Joueur : vous pouvez contester une décision de suspension ou de clôture en contactant le service client et en fournissant toute information ou document probant pertinent. L'Opérateur réexaminera alors votre dossier dans un délai raisonnable.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

• Loi de Curaçao : les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre vous et l'Opérateur liée à l'utilisation du Site soswin.bet et de la plateforme sos-casino, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur à Curaçao, à l'exception des règles de conflit de lois.
• Dispositions impératives : cette clause de droit applicable ne saurait priver les consommateurs des droits impératifs qui leur sont reconnus par les lois de leur pays de résidence, lorsque ces lois sont d'application obligatoire.

Règlement des litiges

• Plainte interne : en cas de réclamation concernant votre Compte, une transaction ou un jeu, vous devez d'abord contacter le service client en fournissant une description claire du problème, l'identifiant du Compte, la date et, le cas échéant, les captures d'écran ou références de la transaction.
• Traitement des réclamations : l'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation de bonne foi et de vous apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable en 2025, compte tenu de la complexité éventuelle du dossier.
• Recours externe : si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez, lorsque cela est possible, porter le litige devant l'autorité de régulation compétente à Curaçao ou saisir les juridictions compétentes, sans préjudice des voies de recours mises à votre disposition par les lois de votre pays de résidence.

Compétence juridictionnelle

• Tribunaux de Curaçao : sous réserve des dispositions impératives vous offrant un autre choix de juridiction, tout litige né des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte ou à l'utilisation de la plateforme sos-casino via soswin.bet, vous pouvez contacter l'Opérateur aux coordonnées suivantes, à jour au 6 novembre 2025 :

• Site officiel : https://soswin.bet
• Support client (e-mail) : pour toute question générale, assistance technique ou réclamation, veuillez écrire à : support@soswin.bet (ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, lorsqu'il est proposé).
• Département juridique (e-mail) : pour les questions spécifiquement liées aux aspects juridiques, aux Conditions ou aux demandes formelles, vous pouvez contacter : legal@soswin.bet.
• Adresse légale et postale de l'Opérateur : Nexus Gaming N.V., Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao.
• Assistance téléphonique : à la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions en 2025, aucun service téléphonique dédié n'est proposé à titre standard. Les coordonnées téléphoniques éventuellement mises en place ultérieurement seront indiquées sur le Site soswin.bet.

Les communications officielles relatives à votre Compte, aux changements importants des Conditions ou à des demandes d'informations complémentaires pourront être adressées à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription. Il vous appartient de veiller à ce que cette adresse soit valide et régulièrement consultée.